La mention Reconnu Grenelle de l’Environnement

Aider le particulier à choisir un professionnel pour ses travaux d’économies d’énergie :

Parce qu’en matière de performance énergétique dans l’habitat, la qualité des travaux est un enjeu essentiel et que le choix de professionnels est parfois complexe, l’ADEME et le Ministère du Développement Durable ont créé la mention « Reconnu Grenelle Environnement ». Ensemble, ils ont initié une démarche dont les objectifs premiers sont de renforcer les exigences des « signes de qualité » existants et de favoriser leur notoriété auprès des particuliers.

Dans ce cadre, la CAPEB (marque « ECO Artisan »), la FFB (marque « les Pros de la performance énergétique »), Qualibat, Qualit’EnR (appellations Qualisol, QualiPV, Qualibois, Qualipac) et QUALIFELEC ont signé le 9 novembre 2011, aux côtés de Philippe Van de Maele, Président de l’ADEME et de Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du logement auprès de la Ministre du Développement Durable, une charte d’engagement.

Ils bénéficient dès aujourd’hui, pour deux ans, de la reconnaissance Grenelle Environnement à titre provisoire. Les organismes de qualification devront mettre en oeuvre l’ensemble des exigences de la charte avant fin 2012. Les autres signataires devront déposer leur dossier d’accréditation avant fin 2012 et mettre en oeuvre les exigences de la charte avant fin 2013.

Télécharger la charte d’engagement :

charte_signes_de_qualite_grenelle_environnement

Améliorer la performance énergétique des bâtiments :

Pour permettre à la France d’atteindre l’objectif du Grenelle Environnement de 23% de la consommation d’énergie issus de sources renouvelables et de réduction de 38% des consommations d’énergie dans le secteur du bâtiment, les énergies renouvelables doivent être développées dans le bâtiment et 400 000 logements au minimum doivent bénéficier d’une réhabilitation énergétique chaque année d’ici 2020. La qualité de la réalisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments est une priorité. Le développement du marché de la performance énergétique lié notamment à l’évolution des exigences réglementaires et aux dispositifs de soutien public a encouragé la multiplication des signes de qualité.

Ces derniers doivent permettre aux particuliers d’identifier les entreprises répondant au mieux à leurs besoins. Mais l’offre est vaste et le choix du particulier parfois complexe. Certains signes de qualité sont, par exemple, délivrés par des organismes de qualification ou de certification accrédités par le COFRAC1, tandis que d’autres ne connaissent pas de véritable contrôle.

Il était donc nécessaire de mieux valoriser les compétences des professionnels en travaux d’économies d’énergie en harmonisant et renforçant les signes de qualité existants.

La mention « Reconnu Grenelle Environnement », un repère pour le particulier :

La mention « Reconnu Grenelle Environnement » est un repère supplémentaire de crédibilité pour les particuliers en quête d’un professionnel compétent, à même de réaliser des travaux de performance énergétique. Elle atteste du respect, par l’organisme qui délivre le signe, d’un certain nombre de critères objectifs et transparents. Les travaux concernés sont l’amélioration énergétique (isolation, menuiseries extérieures, chauffage, etc.) et l’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (équipements solaires, chauffage au bois, pompes à chaleur).

Elle inscrit les professionnels dans une démarche de renforcement de la qualité de leurs compétences et de leurs prestations. L’ADEME a défini avec les organismes concernés les meilleures pratiques en termes de compétences liées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique. Partenaires de l’ADEME, la CAPEB (ECO Artisan), la FFB (les Pros de la Performance Energétique), Qualibat (pour ses qualifications dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Qualit’EnR (Qualisol, QualiPV, Qualibois, Qualipac) et QUALIFELEC (QUALIFELEC énergies nouvelles, économies d’énergie) se sont ainsi engagés, au travers d’une charte, à respecter, à terme, des exigences communes pour délivrer ces signes de qualité. D’autres signes de qualité pourront à l’avenir bénéficier de la mention « Reconnu Grenelle Environnement » s’ils en respectent les exigences.

A terme, cette démarche pourra être étendue à d’autres types d’entreprises comme celles de la maîtrise d’oeuvre ou à d’autres segments tels que les bâtiments collectifs et tertiaires.

L’éco-conditionnalité en ligne de mire : Le lancement de la mention « Reconnu Grenelle Environnement » est une première étape vers le principe d’éco-conditionnalité pour les travaux de performance énergétique aidés dans le bâtiment. L’Etat engagera les travaux pour la mise en place au 1er janvier 2014 du principe d’écoconditionnalité pour les travaux de performance énergétique aidés dans le bâtiment, travaux qui devront alors être réalisés par les entreprises bénéficiant d’un signe de qualité « Reconnu Grenelle Environnement ».

Par ailleurs, dès la signature de la charte, l’Etat travaillera également sur les mesures, notamment de simplification pour les clients des entreprises bénéficiant d’un signe de qualité « reconnu Grenelle Environnement », de nature à accompagner la montée en régime de ce dispositif jusqu’à l’entrée en application de l’éco-conditionnalité.

Mieux valoriser les signes attestant des compétences et de la qualité de services des professionnels de la performance énergétique :

La hausse continue du prix des énergies, les objectifs de réduction des consommations d’énergie dans le secteur du bâtiment propre aux engagements du Grenelle Environnement mais aussi les dispositifs de soutien mis en place par les pouvoirs publics conduisent un nombre croissant de particuliers à engager des travaux d’économie d’énergie : isolation, installation de nouveaux équipements, etc.

Les professionnels de la performance énergétique ont ainsi un rôle clé à jouer.

Artisans du bâtiment:Devenez acteurs de la CONSTRUCTION DURABLE

QUELS SONT LES ENJEUX ?

Contexte règlementaire : Loi Grenelle 1 du 3 août 2009 et la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Lutte contre le changement climatique : La lutte contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités et la France confirme son engagement de diviser par quatre les gaz a effet de serre (GES) entre 1990 et 2050 et de réduire d’au moins 20% ses émissions de GES d’ici 2020. La France s’engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23% de la consommation finale d’ici à 2020

Le secteur du bâtiment particulièrement concerné : Les mesures nationales de lutte contre le changement climatique porteront en priorité sur la baisse de la consommation énergétique du bâtiment. En effet, le secteur du bâtiment consomme 40% de l’énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de GES.

La Loi Grenelle 1 prévoit un plan national de rénovation énergétique et thermique des bâtiments existants et de réduction des consommations énergétique des constructions neuves.

Les constructions neuves devront être basse consommation (< 50kWh/m2/an) à partir de 2012 et elles devront être à énergie positive (production d’énergie > consommation) à compter de 2020.

Bâtiments existants : baisse de 38% de leur consommation d’énergie d’ici à 2020. Rénovation complète de 400 000 logements / an à partir de 2013.

La loi Grenelle 2 : pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Grenelle_Envt-2_DEF_web.pdf

Grenelle

• Ne manquez pas l’opportunité des constructions durables et de la rénovation énergétique !

• Au-delà des exigences règlementaires, les candidats à la construction sont de plus en plus demandeurs de propositions intégrant l’impact environnemental et la santé !

COMMENT DEVENIR ACTEUR DE L’ECOCONSTRUCTION ?

Au delà des dispositifs de formation initiale qui intègrent de plus en plus les constructions durables, il existe différents modules de formation continue dispensée par les organisations professionnelles ou divers organismes. Ne pouvant être exhaustif, nous avons choisi de vous présenter certaines formations reconnues dans le domaine des économies d’énergies et des énergies renouvelables.

Formation aux Economies d’énergie dans le bâtiment (FEEBat)

Pour devenir les « rénovateurs énergétiques » de demain : un dispositif de formation a été mis en place pour les entreprises et artisans du bâtiment.

Ces formations font l’objet d’un financement spécifique et incitatif pour les entreprises du bâtiment. Elles comportent trois modules pour vous permettre d’acquérir les connaissances énergétiques transversales et les outils d’évaluation nécessaires à la proposition d’une offre globale de rénovation énergétique.
 Module 1 : identifier les éléments clés d’une offre globale d’amélioration énergétique des bâtiments
 Module 2 : maîtriser les outils et calculs pour mettre en œuvre efficacement un ensemble de technologies complémentaires
 Module 3 : connaître, maîtriser et mettre en oeuvre les technologies nouvelles d’économies d’énergie

Pour le 3ème module, il existe 9 groupes de technologies :
Isolation des parois verticales opaques et des planchers bas
Isolation des toitures et des planchers hauts
Ouvrants, fermetures et protections solaires
Ventilation
Chauffage à eau chaude (solaire, bois, pompe à chaleur, chaudières)
Chauffage à air (chauffage électrique par effet joule, PAC air/air, générateurs à air chaud)
Eau Chaude Sanitaire (ECS) (solaire, thermodynamique, accumulation, direct)
Eclairage et autres équipements électriques (résidentiel et tertiaire)
Rafraîchissement et climatisation

Pour en savoir plus : http://www.feebat.org/

FeeBat

Formations pour les installations d’Energies renouvelables

L’association Qualit’EnR a produit ou actualisé des référentiels de formation pour le chauffe eau solaires, les systèmes solaires combinés, les chaudières bois manuelles et automatiques, les générateurs photovoltaïques et les pompes à chaleur.

Les formations sont dispensées par des centres de formation conventionnés par Qualit’EnR, et les industriels engagés au préalable sur une charte qualité gérée par Qualit’EnR. Grâce aux référentiels « génériques », la formation dispensée est identique quelque soit le centre de formation choisi (centre de formation classique ou industriel signataire d’une charte EFIQUA).

Les sept référentiels produits par Qualit’EnR : Chauffe-eau solaire individuel (CESI), Système solaire combiné (SSC), Appareil bois indépendant (module air), Appareil bois raccordé au réseau hydraulique (module eau), Photovoltaïque raccordé au réseau (partie électrique), Installation photovoltaïque raccordé au réseau (partie intégration au bâtiment), Pompes à chaleur (aérothermiques et géothermiques).

Ces formations s’adressent à des professionnels qui ont déjà des compétences dans le bâtiment (compétence pour l’installation des équipements sanitaires ou du chauffage pour qualiSol et qualiBois, compétence en électricité pour qualiPV ou en couverture pour qualiPV avec intégration au bâti).

Pour en savoir plus : http://www.qualit-enr.org/
ou Qualit’EnR - 37, rue La Fayette 75009 Paris - Tel : 01 48 78 70 90 - Fax 01 42 46 13 45

FAIRE RECONNAITRE ET VALORISER SES COMPETENCES

Entreprises qualifiées QUALIBAT

Les qualifications ou certifications QUALIBAT permettent d’identifier des entreprises qui ont été sélectionnées à leur demande sur leurs aptitudes à réaliser des travaux dans une activité donnée et régulièrement contrôlée sur le plan administratif, juridique et financier.

QUALIBAT prend en compte le développement durable au travers d’une mention et de deux certifications dans le domaine énergétique :

La mention "Efficacité énergétique"

Cette mention est délivrée en complément de toutes les qualifications se rapportant à l’enveloppe et aux équipements techniques, concourant directement ou indirectement aux travaux de rénovation énergétique. Elle est attribuée à toute entreprise qui peut justifier avoir formé au minimum 10% de son personnel (hors personnel administratif). Cette mention est également appliquée, sur le même principe, à la qualification qualifelec.

La mention "Patrimoine Bâti"

L’objectif de la formation est de donner au chef d’entreprise ou à ses collaborateurs, des connaissances complémentaires leur permettant à la fois de conseiller leurs clients (qualité architecturale du bâti, éléments à sauvegarder, organisation des travaux, relation avec les acteurs privilégiés du patrimoine...) et d’assurer un chantier de qualité.

 Certification « Rénovation Energétique »

QUALIBAT a créé une spécialité « rénovation énergétique » au sein de l’activité « offre globale ». Cette certification reconnaîtra l’aptitude de l’entreprise à concevoir et à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le cadre d’une offre globale pour lesquels elle s’engagera sur un niveau de performance conventionnelle.

Certification « Energies Renouvelables »

QUALIBAT décerne également des certifications de métiers spécifiques aux énergies renouvelables permettant d’identifier de façon crédible les entreprises compétentes qui se spécialisent dans le domaine du solaire, de la géothermie ou du bois énergie.

Pour en savoir plus : www.qualibat.com

Qualibat

La qualité dans le domaine des énergies renouvelables

Fondée début 2006 par cinq entités professionnelles, Qualit’EnR est l’association pour la qualité d’installation des systèmes à énergie renouvelable.

Qualit’ENR

Elle intervient pour la promotion de la qualité des prestations des installateurs et gère les dispositifs de qualité : « Qualisol », « Qualibois », « QualiPV » et « QualiPac ».

QUALISOL : pour les installations de systèmes solaires thermiques

Quali’sol

QUALIPV : pour les installations de systèmes solaires photovoltaïques

Quali’PV

QUALIBOIS : pour les installations de chaudières bois énergie

Quali’bois

QUALIPAC : pour les installations de pompes à chaleur

Quali’pac

Pour en savoir plus : http://www.qualit-enr.org/

QUALIFELEC a été fondé en 1955 à l’initiative des plus hautes instances de la profession pour créer un système officiel d’agrément afin de réduire les risques encourus par les installateurs et les utilisateurs. Cet organisme a pour mission principale de valider les compétences techniques d’une entreprise dans une spécialité donnée. Il gère l’appellation QUALIFELEC qui permet de visualiser les compétences en électricité des artisans choisissant d’avoir une qualification.

Qualifelec

Les chambres de métiers et les organisations professionnelles développent des dispositifs d’accompagnement et de valorisation des entreprises de l’éco-construction

• Annuaire des acteurs de l’éco construction

Dans le cadre du Pôle Eco-construction, les Chambres de métiers et de l’artisanat du Limousin ont réalisé un annuaire de compétences (basé sur un dossier d’inscription avec des attestations de formation ou qualification et/ou des références chantiers) pour valoriser les entreprises engagées dans l’éco-construction en Limousin :

CMA

Pour consulter l’annuaire : http://www.ecoconstruction-limousin.com/ ?-Annuaire-
Pour en savoir plus, contactez la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Limousin:05 55 79 45 02 ou via mail : e.cesbron@crma-limousin.fr

• Bâtir avec l’environnement

Avec l’opération « Bâtir avec l’environnement », la FFB a mis en place des groupes d’entreprises qui ont une ambition commune de s’engager dans la construction durable. Ces entreprises ont signé une charte d’engagement pour mettre savoir-faire et compétences au service des clients et rendre les bâtiments plus performants sur les plans énergétique, environnemental et sanitaire. De plus, elles participent à des groupes de travail et bénéficient d’outils de communication spécifiques.
Pour en savoir plus : http://www.ffbatiment.fr/information-batiment/59-Batir-avec-l-environnement.htm

Bâtir avec l’environnement

Pour participer à « Bâtir avec l’environnement », contactez la FFB de votre département.

• Les pros de la performance énergétique

Pour accompagner « Bâtir avec l’environnement », initié en 2008, la FFB a souhaité renforcer le volet « Performance énergétique ». Les « Pros de la performance énergétique » sont des artisans ou entrepreneurs qui ont signé la charte « Bâtir avec l’environnement », possèdent une qualification de métier (Qualibat ou Qualifelec) et possède la mention « efficacité énergétique » ou la certification spécifique en offre globale « Rénovation Energétique ».

Pour en savoir plus : http://www.performance-energetique.lebatiment.fr/

Pro de la perf ener

Pour devenir « les pros de la performance énergétique », contactez la FFB de votre département.

• Eco artisan La CAPEB a développé une marque pour valoriser des entreprises compétentes dans le domaine de la rénovation énergétique : la marque ECO ARTISAN

Les ECO Artisans :
sont capable de réaliser une évaluation thermique globale,
apportent un conseil global en rénovation thermique,
réalisent vos travaux et en contrôlent la qualité.

Il s’agit d’une démarche volontaire, individuelle et ouverte à l’ensemble des entreprises.

Pour en savoir plus : http://www.eco-artisan.net/

Pour devenir « Eco Artisan », contactez la CAPEB de votre département. A noter que les formations FEEBat sont une étape utile pour obtenir la marque.

Source : Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat Limousin

Mise à jour : Mai 2011