Création du label bâtiment biosourcé

L’objectif du label est de valoriser l’emploi de matériaux biosourcés.

Le Grenelle 1 prévoyait de favoriser ces matériaux, comme présenté dans son article 4 :

« Les normes susmentionnées [réglementation thermique applicable aux constructions neuves] seront adaptées à l’utilisation du bois comme matériau, en veillant à ce que soit privilégiée l’utilisation de bois certifié et, d’une façon plus générale, des bio-matériaux sans conséquence négative pour la santé des habitants et des artisans. »

C’est ainsi que le label « Bâtiment Biosourcé » aurait dû voir le jour à fin 2010 d’après les premières prévisions.

En réalité celui-ci a été créé, par le décret du 19 avril 2012.

La principale difficulté du label est la définition exacte de la notion de « matériau biosourcé ». De manière schématique, il s’agit d’un éco-matériau issu de la biomasse animale ou végétale. Se posent alors des questions complexes comme celle de la traçabilité et de la mesure des impacts sur la santé et l’environnement.

laine de lin

laine chanvre

kenaf

herbe

Qu’est-ce qu’un éco matériau ?

En mars 2099, dans une étude intitulée "les éco-matériaux en France – Etat des lieux et enjeux dans la rénovation thermique des logements", l’association Les Amis de la Terre écrit (extrait) :

"Notre société de consommation est prise d’un engouement pour tous les produits contenant le préfixe "éco". Les adjectifs "éco", "durable", "bio" ou "équitable" se diffusent, pas toujours en faveur de critères environnementaux et sociaux : les fabricants et distributeurs de biens en tous genre en usent et en abusent, parfois à but uniquement commercial. Le marché, encombré de produits à l’étiquette "écolo" usurpée, a besoin de plus de lisibilité pour permettre au consommateur de choisir une démarche réellement responsable. Ainsi, beaucoup de professionnels du milieu du bâtiment et de l’habitat souhaitent une définition claire et partagée de l’éco-matériau … Une multitude d’appellations non contrôlées circulent. Observons de près quelque unes d’entre elles. Un "matériau naturel" est un matériau issu d’un processus naturel de transformation de la matière ; il ne peut être artificiel ou issu d’une chimie de synthèse. Un "matériau sain" est exempt de produit toxique ou perturbateur et de produits synthétiques ; il n’émet pas de vapeur, de poussière ou de gaz toxique au cours de sa fabrication, de sa mise en œuvre et de sa durée de vie dans le bâtiment ; il n’héberge pas de micro-organisme pathogène ; il est respirant et hydro-régulateur ; il n’est pas radioactif ; il n’est ni producteur ni conducteur, ni accumulateur de champs électrique ou magnétique pathogène. Un "matériau naturel" n’est donc pas obligatoirement sain et écologique. C’est le cas de l’amiante qui est naturelle et malsaine à la fois. De même un matériau sain n’est pas forcément naturel et écologique. Pour ne pas commettre d’erreur sur les matériaux choisis, il est primordial de prendre en compte le fait qu’un matériau détient un ensemble de propriétés et de comportements qui peuvent varier selon son mode de fabrication, sa pose, sa mise en œuvre et son assemblage au reste de l’ouvrage. Il est donc important de noter qu’il n’existe pas de matériau parfait du point de vue environnemental. S’ils peuvent tout juste être appréciés les uns par rapport aux autres, il reste impossible de désigner le meilleur éco-matériau dans l’absolu car tout dépend du contexte de son utilisation."

plumes de canard

La notion d’éco-matériau apparait pour la première fois dans un texte officiel, la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ; dite "loi Grenelle II", article 180, titre V, modifiant le code de l’environnement dans sa section 3 "qualité de l’air intérieur" (extrait) : "Art. L. 221-9. - 1°. Une définition des éco-matériaux est adoptée. Leurs caractéristiques techniques environnementales et sanitaires sont évaluées selon des modalités identiques à celles en vigueur pour les produits revendiquant les mêmes usages.- 2°. Un cadre de certification des éco-matériaux est mis en place dans les instances existantes habilitées à certifier des produits revendiquant les mêmes usages."

Si la loi Grenelle II prévoit bien une définition des éco-matériaux, ce ne sera pas nécessairement par la voie réglementaire que cette définition sera mise en place. En effet, face à la difficulté de parvenir à un consensus sur la définition d’un éco-matériau à ce jour, (même si de nombreuses propositions émanent de diverses instances, organismes ou associations dont notamment "les Amis de la Terre" ainsi que "CLE collectif Limousin d’éco-construction" qui participent au groupe de travail), le ministère/DGALN a opté pour la normalisation. A cet effet, un groupe de travail a été créé au sein de la commission de normalisation P01E "Développement durable dans la construction", le GT/PCB "groupe de travail produits de construction et bâtiment".

laine de mouton

 Une prise en compte dans le code de l’urbanisme :

On trouve également la notion de matériau renouvelable dans l’article 12 du Grenelle II qui précise, en modifiant le code de l’urbanisme (extrait) : « Art. L. 111-6-2. Nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire...

 Une liste dans le code de l’urbanisme :

Pris en application du précèdent texte, le décret 2011-830 du 12 juillet 2011 ayant pour objet la mise en œuvre de dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans la construction et l’habitat et modifiant le code de l’urbanisme, dresse une liste de matériaux renouvelables qui ne peuvent pas être interdits sous certaines conditions. (extrait) : « Art. R. 111-50. − Pour l’application de l’article L. 111-6-2, les dispositifs, matériaux ou procédés sont : « 1° Les matériaux d’isolation thermique des parois opaques des constructions et, notamment, le bois et les végétaux en façade ou en toiture ; « 2° Les portes, portes fenêtres et volets isolants définis par un arrêté du ministre chargé de l’urbanisme ; « 3° Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée... Pour répondre à la demande dans de bonnes conditions, les entrepreneurs du bâtiment doivent pouvoir utiliser des produits et procédés fiables et reconnus. Ils doivent également apporter à leurs clients toutes les garanties indispensables et obligatoires en termes d’assurance. A défaut de normes, DTU, marquage, agrément ou certification (de type ACERMI pour certains matériaux isolants), le recours à l’écriture de règles professionnelles reconnues par la Commission Prévention Produit (C2P) de l’Agence Qualité Construction (AQC), permet de mettre en œuvre les procédés dans les meilleures conditions de responsabilité. La C2P établit une "liste verte", liste des produits et/ou procédés bénéficiant d’un Avis Technique ou d’un Document Technique d’Application en cours de validité et qui ne sont pas mis en observation par la C2P. Deux principaux éco-matériaux bénéficient de réseaux structures qui ont pu s’engager dans la rédaction de règles professionnelles :
 CenC - Construire en chanvre
 RFCP - réseau français de la construction en paille – les Compaillons Pour le chanvre, les règles professionnelles d’exécution d’ouvrage en béton et mortier de chanvre sont actuellement en cours de révision. Une version plus complète et enrichie sera prochainement disponible. Cette nouvelle version n’ayant pas encore été présentée à la C2P, les règles ne sont plus actuellement inscrites sur la "liste verte". Toute entreprise qui souhaite mettre en œuvre les bétons et mortiers de chanvre doit impérativement se conformer aux règles professionnelles actuelles, en vigueur depuis 3 ans et se rapprocher de son assureur. www.construction-chanvre.asso.fr Pour la paille, la C2P a validé en juillet 2011 l’intégralité des règles professionnelles de construction en paille présentées par le Réseau Français de la Construction en Paille. Le périmètre couvert par les règles professionnelles paille concerne :
 Le remplissage isolant en bottes de paille ;
 La paille en tant que support d’enduit (de terre crue ou de chaux). La date d’entrée en vigueur des règles professionnelles paille est fixée au 1er janvier 2012. www.compaillons.eu

fibres bois sous toiture

On trouve également la notion d’éco-isolant, en application du décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions,

dans l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments,

dit "RT2012", définit à son article 8, la valeur par défaut de la conductivité thermique utile (λ en W/(m.K) de certains isolants bio-sourcés, listes en annexe VIII de ce texte. On trouve 24 valeurs définies pour 3 types d’isolants que sont les dérives du bois, ceux à base de fibres végétales et ceux à base de fibres animales.

En partenariat avec la DREAL Limousin, Jacques FAUCHER.